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Les candidats à un marché public doivent-ils être indemnisés pour les échantillons, maquettes..., qui leur sont réclamés par le pouvoir adjudicateur ?
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October 17, 2018 at 9:08:42 PM GMT+2 * ·
permalien
https://www.lagazettedescommunes.com/193222/les-candidats-a-un-marche-public-doivent-ils-etre-indemnises-pour-les-echantillons-maquettes-qui-leur-sont-reclames-par-le-pouvoir-adjudicateur/
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